ALLSPORT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.allsport-shop.com. société immatriculée au RCS sous le numéro 808 824 528, dont le siège social est situé 10 rue de marathon 13013 Marseille - FRANCE.

2. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme tout consommateur effectuant un achat de Produits au travers du Site, à titre privé, à l’exclusion de tout achat pour revente.
3. Le terme « Jour ouvré » désigne au sens des présentes Conditions tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
4. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ
1. allsport-shop.com propose sur le Site la vente en ligne de produits d’équipements sportifs (ci-après les « Produits »), dont certains peuvent être personnalisés à la demande du Client.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné et de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des Produits par rapport aux visuels des Produits affichés sur le Site.
Le Vendeur est en outre confronté à l’impossibilité technique d’afficher les couleurs des Produits de manière strictement conforme à la réalité, au regard de la multitude des terminaux de consultation du Site (écrans d’ordinateurs, de télévision, tablettes, téléphones portables…), tous présentant des contraintes, des résolutions, des réglages et des qualités d’affichage extrêmement variables.
Le Vendeur ne peut donc exclure des différences mineures entre les visuels illustrant les Produits et les Produits livrés, qui ne sont cependant pas susceptibles d’affecter les caractéristiques essentielles des Produits.
3. Allsport-shop.com s’efforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exhaustivité de ces informations.
Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des informations jointes aux Produit ou portées sur leurs emballages, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

4. Pour toute question concernant les Produits, le Client est invité à contacter allsport-shop.com aux coordonnées figurant sur la page "contact"

5. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

6. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du ou des Produit(s) commandés, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de la possibilité de demander l’annulation totale ou partielle de sa commande.

3. COMMANDE
3.1 PROCESSUS DE COMMANDE
1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande (prix, réduction de prix éventuelles, caractéristiques des Produits, quantités, mode et délais de livraison), font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande.


Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le bouton COMMANDER.
2. Le clic de validation sur le bouton COMMANDER, exécuté au terme du processus de commande formalise l’agrément par le Client du contenu et des conditions de la commande, du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par e-mail un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse e-mail indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.


Cet e-mail constituera l’acceptation par allsport de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et AllSport.


Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et AlSport (Produits commandés, prix, réduction de prix éventuelles, caractéristiques des Produits, quantités, mode et délais de livraison), ainsi qu’une copie des présentes Conditions Générales de Vente, sous leur dernière version applicable à la date de la commande concernée.
3.2 PRODUITS PERSONNALISES A LA DEMANDE DU CLIENT
1. Le Client a la possibilité de demander la personnalisation de certains Produits au travers notamment de l’impression ou du flocage du texte de son choix sur les Produits.



Si le choix du texte est libre, le Client s’interdit cependant de commander l’impression ou le flocage de textes qui portent atteinte ou pourraient porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers, de toutes natures, qui reproduisent des marques ou qui constituent une menace ou une incitation à la violence ou revêtent un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou contraire de quelque façon que ce soit à l’Ordre public ou à la législation et à la réglementation française et communautaire en vigueur.

2. AllSport se réserve le cas échéant le droit de refuser ou d’annuler toute commande de Produit ainsi personnalisé lorsque le texte souhaité par le Client sera contraire aux dispositions de l’article 3.4.1, sans que le Client puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité. suspendre ou de supprimer définitivement le Compte du Vendeur, dont il résulterait que la Boutique serait en conséquence provisoirement ou définitivement fermée.

3. Le Client s’engage en tout état de cause à garantir, indemniser, et relever AllSport de tous frais et préjudices directs et indirects qui résulteront éventuellement des textes dont il aura demandé qu’ils soient imprimés ou floqués sur des Produits.

4. Les maillots floqués ne sont ni échangeables ni remboursables.

Le Client s’engage en particulier à prendre en charge et/ou à rembourser immédiatement à AllSport, le montant des dommages et intérêts, indemnisations et autres montants de toute nature, y compris transactionnelle, que AllSport serait condamnée à verser au titre d’une quelconque décision de justice ou d’un quelconque accord amiable intervenu dans le cadre d’une action ou réclamation résultant de tels textes, ainsi que les honoraires d’avocats, dépens et autres frais exposés par AllSport dans le cadre de toute procédure amiable, contentieuse et/ou pré contentieuse dans laquelle AllSport serait impliquée au titre de ladite action ou réclamation.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
4.1 PRIX
1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés
2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
4. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.
5. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 9. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur en informera le Client et procédera à l'annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé à ALLSPORT. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par le Vendeur.
4.2 PAIEMENT
1. Les commandes sont payables en Euro ou bien en dollar américain
2. Le coût du paiement au moyen du Service PAYPAL est entièrement à la charge du Vendeur, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PAYPAL.


Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.


PAYPAL procédera au débit de la carte bancaire du Client au moment de la validation de son paiement en ligne.

3. La commande ne sera traitée puis expédiée au Client que sous réserve d’un encaissement préalable du montant de la commande, quel que soit le mode de règlement sélectionné par le Client.



Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

4.3 FACTURE
Les factures seront envoyées au Client par e-mail / mises à sa disposition dans son Espace Client.
5. ANNULATION - RÉTRACTATION
1. Le Client peut annuler sans frais sa commande dans un délai de 45 minutes après la validation sur le Site, en appelant ALLSPORT aux coordonnées figurant sous l’article 12 ou en envoyant un mail.



Seule une confirmation écrite de la part de ALLSPORT permettra de justifier de l’acceptation par ALLSPORT de la demande d’annulation.

2. Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier (article L121-21 du Code de la Consommation).


Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier Jour ouvré suivant.



Dans le cas de commandes multiples, à savoir de plusieurs Produits en même temps, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier Produit dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un Produit et du fractionnement de la commande en plusieurs envois.


3. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de 30 jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation téléchargeable (lien vers le formulaire) sur le Site. Cet envoi pourra être effectué soit par voie électronique, suivant les conditions qui seront indiquées au Client sur le formulaire (lien vers le formulaire), soit par lettre recommandée.



A défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, le Client pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.



OU, dans le cas d’un formulaire de rétractation en ligne dans l’Espace Client



Le Client souhaitant se rétracter devra le faire en se connectant à son Espace Client sur le Site, et en remplissant et en transmettant en ligne à ALLSPORT le formulaire de rétractation mis à sa disposition dans la Rubrique « HISTORIQUE ET DÉTAILS DE MES COMMANDES » du compte.



Il devra effectuer cette démarche avant la fin des 30 jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits concernés, l’e-mail visé sous l’article 5.4 des présentes faisant foi.

4. La rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un e-mail confirmant l'enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du ou des Produits.

Les Produits devront être retournés par le Client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la communication de sa décision de se rétracter, suivant les modalités visées sous l’article 7.1.5 des présentes.


5. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le Vendeur que pour les Produits en parfait état de revente.



Les Produits retournés abîmés ou salis, ou ayant été portés (sauf dans le cadre d’un simple et bref essayage) ou utilisés à l’extérieur par le Client, ou dont les étiquettes auront été retirées, ne seront pas repris.
6. LIVRAISON


6.1 Lieu de Livraison


1. Les Produits sont livrés exclusivement sur les territoires de la France Métropolitaine, de la Corse et de la Belgique.


2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans l’E-mail de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse e-mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.


6.2 Modes d’expédition


1. Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, et les choix effectués par le Client dans le cadre de la commande.



Le détail de l’offre du Vendeur en matière de modes d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique « Livraison ».

2. Les tarifs de transport comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l'avarie causée au Produit transporté, à l’exclusion des dommages immatériels, des préjudices consécutifs à un retard et les préjudices indirects (privation de jouissance...).


3. En cas d'absence, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, ce qui lui permet, pendant le délai qui lui sera indiqué sur l'avis de passage ou dans la notification qui lui sera adressée par SMS ou par e-mail, de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage ou dans la notification afin de convenir d'un autre jour de livraison.



6.3 Délais



1. Le Vendeur indiquera au Client le délai limite de livraison sur la page de présentation du Produit et dans l’E-mail de confirmation visé sous l’article 3.2.3.



En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à cette date limite de livraison annoncée, la commande pourra être annulée et remboursée au Client, sous réserve de l’envoi au Vendeur d’une lettre recommandée avec accusé de réception faisant expressément état d’une demande d’annulation de la commande ou dans le cas où le Vendeur ne parviendrait pas à respecter le nouveau délai de livraison qui lui aura été notifié par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception.



Dans chacune de ces hypothèses d’annulation, le Client sera dans ce cas remboursé dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes.

2. Dans le cas où le Client ou le destinataire de la commande serait absent lors de la livraison, et où il ne prendrait pas contact le transporteur dans le délai imparti, les Produits seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 9, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.